Confidentialité & Conditions d’utilisation

Politique de Confidentialite (CANADA)

1. GÉNÉRALITÉS

Les Conditions d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation ») énoncées dans les présentes s’appliquent au Site Internet détenu, exploité, autorisé et / ou contrôlé par CAESARSTONE LTD. et / ou ses sociétés affiliées (collectivement, « La Société » ou « Nous »), situées à l’adresse de domaine suivante : http://www.caesarstone.com (le « Site Internet »).

LE SITE INTERNET FOURNIT DU CONTENU ET DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ. LE CONTENU DU SITE INTERNET EST PRÉSENTÉ À DES FINS INFORMATIVES UNIQUEMENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET.

En utilisant ce Site Internet, y accédant ou naviguant dessus, vous signifiez votre acceptation de ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Internet, y accéder ou le parcourir.

Veuillez noter que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, modifier, changer ou supprimer des parties ou la totalité de ces Conditions d’Utilisation, à tout moment. Veuillez consulter régulièrement le Site Internet pour prendre connaissance de ces modifications dans les Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site Internet (y compris toute navigation sur le site ou accès au site), après la publication de ces Conditions d’Utilisation révisées sur le Site Internet, constituera votre consentement aux Conditions d’Utilisation nouvelles ou révisées.

Vous disposez de différentes manières de nous contacter via le Site Internet. Cependant, rien sur le Site Internet ou dans les demandes que vous soumettez ne nous oblige à prendre des engagements ou à conclure des accords commerciaux avec vous, à établir un partenariat avec vous, à vous fournir des produits ou des services, à nous engager dans des activités de commercialisation présentes ou futures ou à nous engager dans des discussions ou des négociations avec vous.

• RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU CONTENU

Toutes les informations et informations sur les produits, tous les contenus et / ou éléments publiés sur le Site Internet (« Contenu ») sont la propriété de la Société, qui conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, y compris mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, logos, droits de conception et autres droits de propriété.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition figurant sur le Site Internet ne prescrit ou n’implique une quelconque cession ou concession de droits. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à tous les droits susmentionnés.

Sans limiter la portée de ce qui précède, lorsque vous utilisez le Site Internet, vous ne devez pas :

(a) modifier, adapter, traduire, copier, reproduire, imiter, distribuer, publier ou revendre tout Contenu affiché sur le Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les marques commerciales et les droits d’auteur de la Société et de ses sociétés affiliées, ou faire un usage dérivé du Site Internet ou de son Contenu ;

(b) faire un usage commercial du Site Internet ou de tout Contenu affiché sur le Site Internet ;

(c) violer ou tenter de violer la sécurité du Site Internet, ou contourner toute mesure technique utilisée pour empêcher ou restreindre l’accès à toute partie du Site Internet ;

(d) faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Site Internet, ou convertir sous une forme lisible par l’homme tout Contenu du Site Internet non destiné à être ainsi lu, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation ou la visualisation directe du code sous-jacent du Site Internet, sauf tel qu’interprété et affiché dans un navigateur Internet ;

(e) utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils automatisés similaires de collecte et d’extraction de données pour accéder au Site Internet ;

(f) recueillir, récolter, obtenir ou traiter des informations personnelles d’autres utilisateurs du Site Internet ;

(g) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet ou adopter, de toute autre manière, tout autre comportement qui restreigne ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du Site Internet par quiconque, ou qui, tel que nous l’aurons déterminé, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Internet ou les exposer à des poursuites ;

(h) altérer ou modifier, ou tenter de modifier, toute partie du Site Internet ;

(i) tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Internet ou à tout système ou réseau connecté au Site Internet par le biais de piratage, de craquage, d’exploration, d’hameçonnage ou de tout autre moyen ;

(j) afficher le Site Internet ou toute partie de celui-ci dans un cadre exposé ou dissimulé, ou créer un lien vers des éléments ou des parties du Site Internet ;

(k) utiliser des rapports, du Contenu, de la documentation électronique ou d’autres éléments disponibles sur le Site Internet pour alimenter tout produit, toute application ou tout Site Internet en aval ; ou

(l) enfreindre toute loi applicable.

Vous pouvez télécharger, lorsque cela est spécifiquement autorisé, une copie du Contenu affiché sur le Site Internet sur n’importe quel ordinateur pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété. L’utilisation de ce Contenu à des fins incompatibles avec les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de ce Contenu sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau est strictement interdite et sera considérée comme une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de la Société (y compris les droits de propriété intellectuelle).       

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’Utilisation, ni de solliciter l’exécution de toute activité illégale, de traquer ou de harceler d’autres utilisateurs du Site Internet, et de ne pas vous engager dans toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société ou de tout autre tiers. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site Internet ou sur tout système ou réseau connecté au Site Internet.

NOUS AVONS LA POSSIBILITÉ D’EMPLOYER DES MESURES TECHNOLOGIQUES POUR DÉTECTER ET PRÉVENIR UNE UTILISATION FRAUDULEUSE OU ABUSIVE DU SITE INTERNET.

• PROMOTIONS DU SITE

La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions typographiques ou de toute autre nature concernant les produits, services, prix ou autres informations fournies sur ce Site Internet. Toutes les ventes et promotions de produits et / ou services du Site Internet sont soumises aux présentes Conditions d’Utilisation, en plus de toute autre condition pouvant s’appliquer. Les offres et prix promotionnels sont disponibles pour une durée limitée, comme indiqué sur le Site Internet. Les prix, promotions et disponibilités sont sujets à changement sans préavis.

•  BREVETS

Sans limiter la portée de ce qui précède ou ce qui suit, les produits, technologies et processus de la Société ou de l’une de ses sociétés affiliées qui sont mentionnés ou publiés sur le Site Internet peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets et / ou sont soumis à d’autres secrets commerciaux et / ou à tout autre droit de propriété. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition figurant sur le Site Internet ne prescrit ou n’implique une quelconque cession ou concession de droits en vertu de tels brevets et la Société et / ou ses sociétés affiliées se réservent tous ces droits.

• MARQUES DÉPOSÉES

Sans limiter la portée de ce qui précède ou ce qui suit, CAESARSTONE, le logo de la Société et les autres marques figurant sur le Site Internet sont des marques déposées de la Société. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition figurant sur le Site Internet ne prescrit ou n’implique une quelconque cession ou concession de droits sous quelque nom, marque ou logo et la Société se réserve tous les droits sur ces noms, marques ou logos.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET POLITIQUE DE RÉPRESSION DES INFRACTIONS

Les droits de propriété intellectuelle associés au Site Internet, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les noms commerciaux, les brevets, les secrets commerciaux, les méthodes et processus de travail, et tout autre droit, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants tiers. Ces droits s’appliquent, entre autres, aux informations, aux articles, aux images, au Contenu, à la conception graphique, aux données et leur traitement, au « look and feel » du Site Internet, au code informatique et à tout autre détail concernant son fonctionnement.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, dupliquer, distribuer, vendre, mettre à disposition, commercialiser et traduire toute information, y compris les marques déposées, images, photos, textes et codes informatiques du Site Internet, sans le consentement explicite, préalable et écrit de la Société. Les marques présentées sur le Site Internet (qu’elles soient enregistrées ou non) sont la propriété exclusive de la Société et / ou de ses concédants tiers. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable.

La Société s’engage à protéger les droits des titulaires de droits d’auteur et s’efforce de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection de la propriété intellectuelle. Les notifications concernant les violations liées à la propriété intellectuelle sur ce Site Internet doivent être adressées via notre formulaire de contact en ligne, disponible dans la section « Contactez-nous ».

La Société traitera toute notification de violation présumée des droits d’auteur et prendra les mesures appropriées requises par les lois applicables. Dès réception des notifications en question, la Société agira rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu portant prétendument atteinte ou faisant l’objet d’une activité constituant une violation et agira rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou tout lien vers du contenu ou une activité qui porte prétendument atteinte aux droits.

• TÉLÉCHARGEMENTS

Tout téléchargement de données et / ou de fichiers depuis le Site Internet se fait à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage causés par une attaque de type « refus de service » distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel vous appartenant et qui résulteraient de votre utilisation de notre Site Internet ou de votre téléchargement de tout contenu publié sur celui-ci ou sur tout site Internet y relatif.

• LIENS VERS LE SITE INTERNET

À moins que vous ne disposiez d’un accord écrit ou d’un consentement spécifique effectif conclu avec la Société qui stipulerait le contraire, les liens redirigeant vers le Site Internet ne peuvent être fournis que de la manière suivante : (a) les liens ne doivent pas suggérer ou créer de toute autre manière la fausse impression que la Société est affiliée avec une quelconque personne ou entité, ou que la Société approuve, sponsorise ou est affiliée à un quelconque produit ou service ; (b) l’apparence, la position et d’autres aspects de tout lien redirigeant vers le Site Internet ne doivent pas être de nature à porter atteinte ou à diluer le fonds commercial associé au nom et aux marques de la Société ; (c) tous les liens redirigeant vers le Site Internet doivent désigner l’URL « http://www. http://www.caesarstone.com » et se référer à d’autres pages du Site Internet ; (d) tous les liens vers le Site Internet, lorsqu’ils sont activés par un utilisateur, ne doivent pas afficher le Site Internet dans un « cadre » sur le site Internet lié ou sur tout autre site Internet. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société se réserve le droit de révoquer son consentement susmentionné à la fourniture de tout lien vers le Site Internet, à tout moment et à sa seule discrétion.

• CHANGEMENTS ET DISPONIBILITÉ

De temps à autre, il se peut que nous modifiions la structure, la présentation, la conception ou l’affichage du Site Internet, ainsi que la portée et la disponibilité des informations et des éléments qu’il contient, sans préavis. Les modifications de ce type, par leur nature même, peuvent entraîner des bugs ou causer certains désagréments. Le fonctionnement du Site Internet dépend de divers facteurs tels que les logiciels, le matériel informatique et les réseaux de communication de la Société, de ses sous-traitants et fournisseurs. Du fait de leur nature, ces facteurs ne sont pas exempts de défaillances.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ TOUCHANT OU RELATIVE À L’INTRODUCTION DE TELS CHANGEMENTS OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT OU TOUTE DÉFAILLANCE QUI POURRAIENT EN RÉSULTER.

La disponibilité, la qualité et la fonctionnalité du Site Internet dépendent de divers facteurs, notamment des réseaux de communication et de la qualité de la connectivité des réseaux haut débit / cellulaire / Wifi, qui sont fournis par des tiers, sous leur responsabilité. Ces facteurs ne sont pas non plus exempts de défaillances.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS PERTURBATIONS, ERREURS OU INTERRUPTIONS, NI QU’IL SERA ACCESSIBLE, OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À L’ABRI D’ERREURS, DE PANNES OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS.

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE CONTENU DE CE SITE INTERNET EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU AFFICHÉ SUR CE SITE INTERNET SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE CE SITE INTERNET OU LE(S) SERVEUR(S) QUI REND(ENT) CE SITE INTERNET DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE INTERNET QUANT À LEUR JUSTESSE, EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE. IL VOUS REVIENT DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS QUE VOUS CROYEZ NÉCESSAIRES OU RECOMMANDÉES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU TOUT RISQUE POUVANT SURVENIR EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET / OU DU CONTENU OU DE VOTRE CONFIANCE ACCORDÉE À LEUR ÉGARD.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, MÊME SI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, COMPENSATOIRE, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES), SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET OU À VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD D’UN DES ÉLÉMENTS (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, À TOUT CONTENU OU COTATIONS BOURSIÈRES QUI PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE INTERNET) OU À TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION, DÉFAILLANCE, VIOLATION DE LA SÉCURITÉ, OU DE TOUTE COMMUNICATION AVEC LA SOCIÉTÉ, OU DE LA RÉTENTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA DIVULGATION ET DE TOUTE AUTRE UTILISATION OU PERTE DE CONTENU OU D’INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE DÉFAUT D’EXÉCUTION DE LA SOCIÉTÉ.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Vous acceptez que dans le cas où vous ne seriez pas satisfait du Site Internet ou de tout service offert en relation avec le Site Internet, ou ne seriez pas d’accord avec les présentes Conditions d’Utilisation, ou en cas de litige avec la Société ou de réclamation envers elle concernant ces Conditions d’Utilisation ou le Site Internet, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le Site Internet et tout service offert en relation avec le Site Internet.

1. INDEMNISATION

En acceptant ces Conditions d’Utilisation et en utilisant le Site Internet, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la Société et toute personne en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, tous ses propriétaires, dirigeants, agents et employés, de toute responsabilité contre tous types de pertes, dépenses, coûts, réclamations, dommages (y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’experts et autres frais raisonnables de litige) découlant de, encourus à la suite de, ou de quelque manière que ce soit liés à (i) votre violation ou non-respect des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, qu’elles soient ou non référencées dans les présentes ; (ii) votre violation des droits d’un tiers ; ou (iii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Internet.

1. CONTENU DE TIERS

Dans la mesure où le Site Internet contient des liens ou toute autre information redirigeant vers des services et ressources externes, la Société ne contrôle pas la disponibilité et le contenu de ces services et ressources externes. Nous n’exploitons ni ne surveillons ces sites Internet et leur contenu. Il se peut que vous trouviez ces sites Internet ou les informations et contenus qui y sont publiés répréhensibles ou incompatibles avec vos exigences. Toute préoccupation concernant un tel service ou une telle ressource, ou tout lien vers celui-ci, doit être adressée à ce fournisseur de service ou de ressource particulier. La création d’un lien vers un certain site Internet ne signifie pas que nous approuvons, ni que nous sponsorisons son contenu, ni que nous confirmons son exactitude, sa crédibilité, son authenticité, sa fiabilité, sa validité, son intégrité ou sa légalité. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Internet ou contenus tiers, ou leur disponibilité, ou concernant toute transaction effectuée entre vous et ces sites Internet tiers. Certains Contenus de ce Site Internet peuvent être fournis par des tiers. Les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations exprimés ou mis à disposition par ces tiers sont celles et ceux du ou des auteurs ou distributeurs respectifs et ne présentent ou ne reflètent pas nécessairement ceux de la Société.

1. AUCUNE PROMOTION

Aucune des références faites sur ce Site Internet à un produit, processus ou service commercial spécifique (ou à un fournisseur d’un tel produit, processus ou service) autre que les produits, processus ou services de la Société, ne constitue pas ni n’implique une promotion, une recommandation ou l’expression d’une préférence de la part de la Société.

1. DROIT DE FERMER, REFUSER OU LIMITER L’ACCÈS

La Société se réserve le droit de limiter ou de révoquer votre accès à ce Site Internet à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des difficultés techniques ou une violation des présentes Conditions d’Utilisation. La Société se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir un service, de bloquer ou d’empêcher l’accès futur à ce Site Internet ou son utilisation future et de modifier ou supprimer tout élément soumis sur le Site Internet. Après l’expiration de cette licence, les conditions des présentes Conditions d’Utilisation qui, du fait de leur nature, s’appliqueront toujours après l’expiration, resteront effectives.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité relative à ce Site Internet est disponible à la section « Politique de Confidentialité [NL1] » et est incorporée dans les présentes par référence aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions d’Utilisation sont incorporées ici par référence aux Conditions générales de Vente disponibles ici[NL2] , qui peuvent être modifiées de temps à autre, à la seule discrétion de la Société (« Conditions générales de Vente »). Sauf indication contraire explicite de la part de Caesarstone, les Conditions générales de Vente définiront les conditions qui s’appliqueront lorsque vous passerez une commande de produits (« Produits ») et comprendront, entre autres, les conditions suivantes : conditions de paiement, conditions de livraison, annulation de commande, retours, garantie du produit etc. Veuillez les lire attentivement avant d’acheter des Produits. En achetant des Produits, vous (le « Client », « votre / vos » ou « vous ») confirmez par la présente que vous avez lu, compris et accepté les Conditions générales de Vente, et que vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez noter que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, modifier, changer ou supprimer des parties ou la totalité de ces Conditions d’Utilisation, à tout moment. Veuillez consulter régulièrement le Site Internet pour prendre connaissance de ces modifications dans les Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site Internet (y compris toute navigation sur le site ou accès au site), après la publication de ces Conditions d’Utilisation révisées sur le Site Internet, constituera votre consentement aux Conditions d’Utilisation nouvelles ou révisées.

1. GÉNÉRALITÉS

Les Contenus fournis sur le Site Internet peuvent contenir des déclarations relatives aux attentes, estimations, prévisions et projections actuelles concernant des événements futurs qui constituent des « déclarations prévisionnelles » au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives concernent les plans, objectifs et attentes de la Société pour les opérations futures, les résultats attendus de l’initiative d’optimisation des activités de la Société et la projection de ses résultats d’exploitation. Ces déclarations prospectives sont fournies pour permettre aux investisseurs potentiels de comprendre les convictions et avis actuels de la direction concernant les résultats ou tendances futurs afin qu’ils puissent utiliser ces convictions et avis comme facteur d’évaluation d’un investissement. Ces déclarations prévisionnelles ne constituent pas des garanties de performances futures et il ne faut pas s’y fier indûment. Rien ne garantit que les déclarations prospectives se révèleront exactes, car les résultats réels et les événements futurs pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans ces déclarations. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux projetés en raison de certains risques et incertitudes, qu’ils soient connus ou inconnus. Ces déclarations prévisionnelles sont faites uniquement à la date des présentes et la Société ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autre.

En fonction de votre lieu de résidence, la loi applicable et les modalités de règlement des litiges pour les présentes Conditions d’Utilisation sont les suivantes :

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition sera considérée comme séparable du reste des présentes Conditions d’Utilisation et n’entraînera pas l’invalidité ou l’inapplicabilité du reste des présentes Conditions d’Utilisation. Il s’agit de l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’objet des présentes et les présentes Conditions d’Utilisation ne doivent pas être modifiées, sauf dans les cas prévus dans les présentes. La Société peut céder les présentes Conditions d’Utilisation, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. La renonciation par la Société à faire valoir une violation de toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas fonctionner ou être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou une violation ultérieure du même type ou d’un type différent.

• CONTACTEZ-NOUS

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations concernant ces Conditions d’Utilisation en nous contactant via notre formulaire de contact en ligne, disponible à la section « Contactez-nous  ».

Ces Conditions d’Utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le : 17 juin 2024