Confidentialité & Conditions D’utilisation

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Politique de confidentialité

1. GÉNÉRALITÉS

Le présent énoncé de politique de confidentialité (« politique de confidentialité ») explique comment CAESARSTONE LTD. et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, « CAESARSTONE », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue, protège et peut divulguer dans certaines circonstances, vos renseignements et s’applique à votre utilisation du site Web situé à l’adresse de domaine suivante : https://www.caesarstone.ca (le « site Web »). Votre utilisation du site Web est également régie par les conditions d’utilisation publiées sur le site Web (les « conditions d’utilisation »). En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation prévalent.

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre confidentialité et tout renseignement que vous pourriez nous fournir. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avant d’utiliser le site Web et la consulter régulièrement pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de confidentialité. En utilisant ou en parcourant le site Web, vous acceptez pleinement les conditions de la présente politique de confidentialité.

2. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS ET MANIÈRE DONT NOUS LES UTILISONS

Quand vous utilisez le site Web (y compris quand vous le parcourez ou y accédez), nous pouvons recueillir certains renseignements, y compris des renseignements permettant d’identifier une personne, c’est-à-dire des renseignements qui peuvent vous identifier, qu’ils soient isolés ou combinés à d’autres renseignements.

Les renseignements permettant d’identifier une personne que nous pouvons recueillir au cours de nos interactions avec vous comprennent votre prénom, votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. Nous pouvons également recueillir des renseignements permettant d’identifier une personne à votre sujet si vous choisissez de soumettre un formulaire dans le site Web, ou par son intermédiaire, pour communiquer avec CAESARSTONE.

Au nombre des raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements permettant d’identifier une personne, on trouve, mais sans s’y limiter, pour permettre et appuyer :

• la communication : pour vous informer au sujet des nouveaux services, produits, technologies, promotions et autre information pertinente. Cela comprend également l’envoi de messages administratifs, de confirmation et de marketing si vous avez consenti à recevoir de tels renseignements (collectivement, « messages de marketing »). Vous pouvez vous désabonner des messages de marketing à tout moment en utilisant notre formulaire en ligne, en cliquant sur le bouton « se désabonner » qui se trouve dans nos courriels ou en suivant les instructions figurant dans nos messages.
• la prestation de services : pour vous présenter et mettre à jour de notre site Web ainsi que pour vous offrir, entretenir et améliorer votre expérience d’utilisateur et le fonctionnement de notre site Web.
• le respect et la résolution des obligations légales : pour prévenir la fraude, résoudre les litiges et contribuer à toute enquête judiciaire, dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige.
• la sûreté et sécurité : pour promouvoir la sûreté, l’intégrité et la sécurité de notre site Web, nous traitons des renseignements permettant d’identifier une personne pour la détection et la prévention des abus, l’application des conditions d’utilisation et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site Web.

Il se peut que des renseignements permettant d’identifier une personne soient conservés dans nos bases de données, nos registres d’accès et autres dossiers.

3. DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENTS À DES TIERCES PARTIES

Nous divulguons des renseignements permettant d’identifier une personne que nous recueillons par l’intermédiaire du site Web à d’autres sociétés ou personnes de la manière suivante :

• Prestataires de services : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs et à leurs sous-traitants pour envoyer des courriels, des messages de marketing et de service à la clientèle en notre nom, en veillant à ce qu’ils préservent la confidentialité des renseignements et respectent un accord sur la protection des données.
• Autorités compétentes : Nous pouvons divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne à des tierces parties si la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l’exige, pour faire respecter les conditions d’utilisation, pour enquêter des violations potentielles, pour lutter contre la fraude, pour veiller à la sécurité ou pour régler les problèmes techniques, ou encore pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, des utilisateurs ou du public, dans la mesure où la loi le permet.
• Entités de transaction d’entreprise : Nous pouvons divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne dans les limites de la loi pour des transactions commerciales stratégiques comme des ventes ou des fusions.
• Filiales : Nous pouvons divulguer vos renseignements permettant d’identifier une personne à des filiales de CAESARSTONE ou d’autres sociétés sous le contrôle commun de CAESARSTONE. Les filiales de CAESARSTONE ne peuvent utiliser les données personnelles que d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.
• Autres tierces parties : Selon vos instructions, nous pouvons divulguer vos renseignements permettant d’identifier une personne à des tierces parties.

Si nous transférons vos renseignements conformément à ce qui précède, nous nous assurerons par un accord de protection des données que les cessionnaires acceptent d’appliquer les mêmes niveaux de protection que ceux que nous sommes tenus d’appliquer à vos renseignements et, le cas échéant, d’utiliser vos renseignements en stricte conformité avec nos instructions.

4. TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES

Nous utilisons des témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi (« témoins ») sur ce site Web pour nous aider à recueillir et à stocker certains des renseignements que nous décrivons ci-dessus et pour permettre de fournir les fonctionnalités du site Web. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les technologies que nous utilisons et sur vos droits de contrôle de ces témoins, veuillez consulter notre politique en matière de témoins à l’adresse suivante : Politique en matière de témoins.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conservons les renseignements permettant d’identifier une personne que pendant le temps nécessaire à l’exploitation de notre site Web ou pour satisfaire à des obligations légales. Les renseignements permettant d’identifier une personne que nous conservons seront dépersonnalisés, agrégés et/ou supprimés en toute sécurité dès qu’ils ne seront plus nécessaires à ces fins.

6. PRATIQUES DES TIERCES PARTIES

La présente politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques en matière d’information mises en œuvre par d’autres fournisseurs de produits ou prestataires de services, annonceurs ou autres sites Web, ou des sociétés/personnes qui n’appartiennent pas à CAESARSTONE ou qu’elle ne contrôle pas, n’emploie pas ou ne gère pas. CAESARSTONE souhaite souligner que CAESARSTONE n’est pas et ne peut pas être responsable du contenu ou des politiques de confidentialité des sites Web vers lesquels elle peut renvoyer ou des sites Web qui renvoient vers le site Web de CAESARSTONE.

7. MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D’IDENTIFIER UNE PERSONNE

Nous adhérons aux pratiques et procédures standard de l’industrie pour aider à sauvegarder et sécuriser les renseignements que nous recueillons. Malgré cela, aucune transmission par Internet ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la sécurité absolue des renseignements que vous transmettez à notre site Web ou par son intermédiaire. Par conséquent, vous assumez ce risque en utilisant le site Web.

8. DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ

Sous réserve de certaines limitations et en fonction des lois sur la protection de la confidentialité qui vous sont applicables, vous pouvez bénéficier des droits légaux suivants concernant vos renseignements :

1. Droit d’accès ou de rectification des renseignements personnels que nous détenons
2. Droit d’obtenir que certains renseignements personnels que nous détenons soient éliminés ou supprimés
3. Droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels
4. Droit de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, y compris le droit de vous opposer au marketing et de demander que vos données personnelles soient transférées à une tierce partie. Vous pouvez vous y opposer en modifiant vos préférences en matière de marketing et de courriel, en désactivant les témoins comme l’indique notre Politique en matière de témoins.
5. Droit d’obtenir vos renseignements personnels dans un format accessible et transférable afin que vous puissiez les réutiliser à vos propres fins avec d’autres prestataires de services
6. Droit de recevoir un traitement non discriminatoire pour avoir choisi d’exercer ses droits en vertu de la législation applicable en matière de protection de la confidentialité

Quand nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements, vous pouvez avoir le droit de retirer ou de refuser votre consentement à tout moment et, quand nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer (comme cela est indiqué ci-dessus). Remarque : Le retrait de votre consentement peut nuire à votre accès à notre site Web et à votre capacité à l’utiliser.

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la façon dont nous utilisons ou traitons vos renseignements, et ce, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou tout autre commissariat à la protection de la vie privée compétent en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec.

Si vous avez besoin d’accéder à vos renseignements permettant d’identifier une personne que nous détenons ou de les corriger, veuillez utiliser les coordonnées qui figurent dans la section « Nous joindre » à la fin de la présente politique pour communiquer avec nous.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Au cours de l’exploitation de notre site Web, nous pouvons avoir recours à une technologie qui traite vos renseignements permettant d’identifier une personne en dehors du territoire dans lequel vous résidez. Vos renseignements permettant d’identifier une personne peuvent être soumis aux lois d’un autre territoire, qui peuvent différer des lois de votre territoire. En utilisant notre site Web, vous acceptez le transfert de vos renseignements personnels en dehors de votre territoire quand cela est nécessaire.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, avec entrée en vigueur dès la publication d’une version actualisée de la politique de confidentialité sur le site Web. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour prendre connaissance des modifications apportées à la politique de confidentialité. L’utilisation du site Web (y compris quand vous le parcourez ou y accédez), après que la politique de confidentialité révisée a été publiée sur le site Web, constitue votre consentement à la nouvelle politique de confidentialité ou à la politique de confidentialité révisée. Si vous n’êtes pas satisfait de l’un de ses aspects, veuillez ne pas continuer à utiliser le site Web.

11. PERSONNES MINEURES

Le site Web n’est pas destiné aux utilisateurs de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements ou de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et ne permettons pas sciemment à des enfants de moins de 18 ans d’utiliser le site Web.

12. COORDONNÉES

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations concernant la présente politique de confidentialité en communiquant avec nous par le biais de notre formulaire en ligne, qui se trouve au lien suivant : Nous joindre.

La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 12 juin 2024.

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») énoncées aux présentes s’appliquent au site Web détenu, exploité, autorisé et/ou contrôlé par CAESARSTONE LTD. et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, « la Société », « notre »/« nos » ou « nous »), situées à l’adresse de domaine suivante : https://www.caesarstone.ca/ (le « Site Web »).

Le site Web fournit du contenu et des informations sur les produits et services offerts par la Société. Le contenu du site Web est présenté à titre informatif uniquement.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

En utilisant ce site Web, en y accédant ou en naviguant dessus, vous (l’« utilisateur », « vous » et « votre »/« vos » , selon le cas) signifiez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web, y accéder ou naviguer dessus.

1. NOUS CONTACTER VIA LE SITE WEB

Vous disposez de plusieurs moyens pour nous contacter via le site Web. Cependant, rien sur le site Web ou dans vos demandes de renseignements ne nous oblige à conclure des engagements ou des accords commerciaux avec vous, à nous associer avec vous, à vous fournir des produits ou services, à participer à des activités de marketing présentes ou futures ou à engager des discussions ou des négociations avec vous. 

2. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE WEB

Lorsque vous utilisez le site Web, vous avez interdiction de :

(a) modifier, adapter, traduire, copier, reproduire, imiter, distribuer, publier ou revendre tout contenu affiché sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce et les droits d’auteur de la société et de ses sociétés affiliées, ou de faire un usage dérivé du site Web ou de son contenu ;

(b) faire un usage commercial du site Web ou de tout contenu affiché sur le site Web ;

(c) violer ou tenter de violer la sécurité du site Web, ou de contourner toute mesure technique utilisée pour empêcher ou restreindre l’accès à toute partie du site Web ;

(d) faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le site Web, ou convertir en une forme lisible par l’homme tout contenu du site Web non destiné à être ainsi lu, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation ou la visualisation directe du code sous-jacent du site Web, sauf tel qu’interprété et affiché dans un navigateur Web ;

(e) utiliser des fouilles de données, des robots ou des outils de collecte et d’extraction de données automatisés similaires pour accéder au site Web ;

(f) collecter, récolter, obtenir ou traiter des informations personnelles sur ou à propos d’autres utilisateurs du site Web ;

(g) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou adopter toute autre conduite qui restreindrait ou empêcherait l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité ;

(h) altérer ou modifier, ou tenter de modifier toute partie du site Web ;

(i) tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web ou à tout système ou réseau connecté au site Web par le piratage, l’infiltration, l’exploration de données, l’hameçonnage ou tout autre moyen ;

(j) afficher le site Web ou toute partie de celui-ci dans un cadre exposé ou dissimulé, ou d’établir des liens vers des éléments ou des parties du site Web ;

(k) utiliser des rapports, du contenu, de la documentation électronique ou d’autres matériaux disponibles sur le site Web pour alimenter tout produit, site Web ou toute application en aval ; ou

(l) violer toute loi applicable.

Vous pouvez télécharger, lorsque cela est spécifiquement autorisé, une copie du contenu affiché sur le site Web sur n’importe quel ordinateur pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous gardiez intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété. L’utilisation d’un tel contenu à des fins incompatibles avec les présentes conditions d’utilisation, y compris et sans restriction, l’utilisation de ce contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite et sera considérée comme une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de la Société (y compris droits de propriété intellectuelle).

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation, ni de solliciter l’exécution de toute activité illégale, ni de traquer ou de harceler d’autres utilisateurs du site Web, ni de vous engager dans toute autre activité qui enfreindrait les droits de la Société ou de tout autre tiers. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site Web ou sur tout système ou réseau connecté au site Web.

NOUS SOMMES EN MESURE D’EMPLOYER DES MESURES TECHNOLOGIQUES POUR DÉTECTER ET PRÉVENIR UNE UTILISATION FRAUDULEUSE OU ABUSIVE DU SITE WEB.

3. PROMOTIONS DU SITE

La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions typographiques ou autres concernant les produits, services, prix ou autres informations fournies sur ce site Web. Toutes les ventes et promotions de produits et/ou de services du site Web sont soumises aux présentes conditions d’utilisation, en plus de toutes autres conditions pouvant s’appliquer. Les offres promotionnelles et les prix sont disponibles pour une durée limitée comme indiqué sur le site Web. Les prix, promotions et disponibilités sont sujets à changement sans préavis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle associés au site Web, y compris les droits d’auteur, les marques, les noms commerciaux, les brevets, les secrets commerciaux, les méthodes et processus de travail et tout autre droit, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants tiers. Ces droits s’appliquent, entre autres, aux informations, articles et images, au contenu, à la conception graphique, aux données et leur traitement, au « look and feel » du site Web, au code informatique et à tout autre détail concernant son fonctionnement.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, dupliquer, distribuer, vendre, mettre à disposition, commercialiser et traduire toute information, y compris les marques, images, photos, textes et code informatique du site Web, sans le consentement préalable et écrit explicite de la Société.

Les marques déposées figurant sur le site Web (qu’elles soient enregistrées ou non) sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants de licence tiers. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre accord écrit préalable.

5. TÉLÉCHARGEMENTS

Tout téléchargement de données et/ou de fichiers à partir du site Web se fait à vos propres risques. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage causés par une attaque de type déni de service distribuée, par des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel privé en raison de votre utilisation de notre site Web ou de votre téléchargement de tout matériel publié dessus, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

6. LIENS VERS LE SITE WEB

A moins que vous ne disposiez d’un accord écrit ou d’un consentement spécifique en vigueur avec la Société stipulant le contraire, les liens vers le site Web peuvent être fournis de la manière suivante uniquement : (a) les liens ne doivent pas suggérer ou donner la fausse impression que la Société est affiliée à toute personne ou entité, ou que la Société approuve, sponsorise ou est affiliée à tout produit ou service; (b) l’apparence, la position et autres aspects de tout lien vers le site Web ne doivent pas être de nature à diluer ou à nuire à la bonne foi associée au nom et aux marques de la Société ; (c) tous les liens vers le site Web doivent « indiquer » l’URL « https://www.caesarstone.com » et non d’autres pages du site Web ; (d) tous les liens vers le site Web, lorsqu’ils sont activés par un utilisateur, ne doivent pas afficher le site Web dans un « cadre » sur le site Web de liaison ou sur tout autre site Web.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, la Société se réserve le droit de révoquer son consentement ci-dessus à la fourniture de tout lien vers le site Web, à tout moment et à sa seule discrétion.

7. RESTRICTION D’ÂGE ET ÉLIGIBILITÉ

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser le site Web. En utilisant le site Web, en y accédant ou en vous inscrivant dessus, vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus.

8. CHANGEMENTS ET DISPONIBILITÉ

De temps à autre, nous pouvons modifier la structure, la mise en page, la conception ou l’affichage du site Web, ainsi que la portée et la disponibilité des informations et du contenu qu’il contient, sans préavis. Les changements de ce type, de par leur nature même, peuvent entraîner certains types de bogues ou d’inconvénients.

Le fonctionnement du site Web dépend de divers facteurs tels que les logiciels, le matériel informatique et les réseaux de communication de la Société, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs. De par leur nature, ces facteurs ne sont pas sans défaut.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE/EN RELATION AVEC L’INTRODUCTION DE TELS CHANGEMENTS OU TOUT DÉFAUT OU PANNE QUI POURRAIENT EN RÉSULTER.

La disponibilité, la qualité et la fonctionnalité du site Web dépendent de divers facteurs, y compris les réseaux de communication et la qualité de la connectivité du réseau haut débit/cellulaire/WiFi, qui sont fournis par des tiers et dépendent de leur responsabilité. Ces facteurs ne sont pas non plus sans défaut.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS PERTURBATIONS, ERREURS OU INTERRUPTIONS, OU QU’IL SERA ACCESSIBLE, OU DISPONIBLE EN TOUT TEMPS OU À L’ABRI D’ERREURS, DE BOGUES OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS.

9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE CE SITE WEB EST FOURNI POUR UNE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». VOUS N’ÉMETTREZ AUCUNE REQUÊTE, REVENDICATION OU EXIGENCE VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS (« PERSONNEL »), EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNALITÉS, LE CONTENU, LES LIMITES OU LA COMPATIBILITÉ DU SITE WEB AVEC VOS BESOINS. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB EST À VOS RISQUES PLEINS ET EXCLUSIFS. NOUS RÉFUTONS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ OU D’EXACTITUDE.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS ET DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LIÉE À L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION OU L’INTÉGRALITÉ DU SITE WEB, DES INFORMATIONS ET DU CONTENU OBTENUS DU SITE WEB OU DES LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE QUE CE SOIT, MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, COMPENSATOIRE, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES) SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LA DÉPENDANCE DE SON CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES COTES DE STOCK QUI PEUVENT FIGURER SUR LE SITE WEB) OU À TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION, TOUT DÉFAUT, TOUTE INFRACTION À LA SÉCURITÉ LIÉS AU SITE WEB, OU RÉSULTANT DE TOUTE COMMUNICATION AVEC LA SOCIÉTÉ, OU DE LA RÉTENTION, LA SUPPRESSION, LA DIVULGATION ET TOUTE AUTRE UTILISATION OU PERTE DE CONTENU OU D’INFORMATIONS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ, DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, DE SES FILIALES OU DE SES AFFILIÉS – QUE CE SOIT EN RAISON D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN ACTE DÉLICTUEL (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, PAR NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE – DÉCOULANT DE OU RELATIVE À L’UTILISATION DE CE SITE, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR ACCÉDER À SES SERVICES ET/OU SON SITE WEB.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Vous convenez que si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou de tout service offert en relation avec le site Web, si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, ou si vous avez un différend avec la Société ou des réclamations à son égard en ce qui concerne ces conditions d’utilisation ou le site Web, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web et tous les services offerts en relation avec le site Web.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la Société et toute personne en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, tous ses propriétaires, gestionnaires, dirigeants et employés, de toute responsabilité relative à toute perte, dépense, réclamation, à tout coût et dommage (y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou d’experts et autres frais raisonnables de litige) découlant de, encourus à la suite de, ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation des présentes conditions d’utilisation.

12. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le site Web peut contenir des liens vers du contenu publié sur d’autres sites Web fournis par des tiers. Nous n’exploitons ni ne surveillons ces sites Web et leur contenu. Vous pouvez trouver ces sites Web ou les informations et le contenu qui y sont publiés répréhensibles ou incompatibles avec vos besoins. Le fait que nous établissions un lien vers un certain site Web ne signifie pas que nous approuvons ou sponsorisons son contenu, ou que nous confirmons son exactitude, sa crédibilité, son authenticité, sa fiabilité, sa validité, son intégrité ou sa légalité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces sites Web ou contenus tiers, ou leur disponibilité, ou pour toute transaction conclue entre vous et ces sites Web tiers.

13. DROIT DE CLORE, REFUSER OU LIMITER L’ACCÈS

La Société se réserve le droit de limiter ou de révoquer votre accès à ce site Web à sa seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, en raison de difficultés techniques ou de la violation des présentes conditions d’utilisation. La Société se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de refuser ses services, de bloquer ou d’empêcher l’accès futur à ce site Web ainsi que son utilisation future, et de modifier ou supprimer tout matériel soumis au site Web. Suite à la résiliation de cette licence, les termes des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, s’appliqueront toujours après la résiliation, resteront en vigueur.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons votre vie privée. La politique de confidentialité du site Web est disponible ici [fournir un lien] et est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ces conditions.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez noter que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, modifier ou changer ou supprimer des parties ou l’ensemble de ces conditions d’utilisation, à tout moment. Veuillez consulter périodiquement le site Web pour vérifier ces changements dans les conditions d’utilisation. Votre utilisation du site Web (y compris toute navigation sur celui-ci ou accès à celui-ci), après la publication de ces conditions d’utilisation révisées sur le site Web, constituera votre consentement aux conditions d’utilisation nouvelles ou révisées.

16. GÉNÉRAL

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois d’Israël et interprétées conformément à celles-ci (sauf disposition contraire des lois, règlements et/ou directives applicables à votre pays d’origine). Les parties conviennent de soumettre tous leurs litiges découlant de ou en relation avec ces conditions d’utilisation à la compétence exclusive du tribunal de Tel-Aviv, en Israël. Vous acceptez en outre de déposer toute cause d’action relative aux présentes conditions d’utilisation dans un délai d’un an après la survenue de la cause d’action. Vous acceptez qu’une cause d’action déposée après cette date soit prescrite.

Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition sera déclarée séparable du reste de ces conditions d’utilisation et ne causera pas l’invalidité ou l’inapplicabilité du reste de ces conditions d’utilisation. Il s’agit de l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’objet des présentes et ces conditions d’utilisation ne doivent pas être modifiées, sauf dans les cas prévus aux présentes. La Société peut attribuer les présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. La renonciation par la Société à une violation de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit pas fonctionner ou être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou à une violation ultérieure du même type ou d’un type différent.

17. CONTACTEZ-NOUS

N’hésitez pas à nous adresser vos questions ou préoccupations concernant ces conditions d’utilisation en nous contactant via notre formulaire de contact en ligne, disponible à l’adresse suivante : Contactez-nous

Ces conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 2 décembre 2020.